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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-IR-114179-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
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last updated: 24 déc. 2018
Amendement
Non
Informations générales
14755-8
EN
29 oct. 2016
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14750-19 Organisme vivant modifié MON-ØØ81Ø-6 - YieldGard™ maize
    Monsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis))
  • BCH-RA-IR-114178-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RA- MON-00810-6
    MON-ØØ81Ø-6 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

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