Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
| 
last updated: 24 déc. 2018
Amendement
Non
Informations générales
14755-10
EN
29 oct. 2016
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14794-18 Organisme vivant modifié MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-IR-114182-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RA- MON-00021-9 (GA21)
    MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration