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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 24 déc. 2018
Amendement
Non
Informations générales
14755-12
EN
29 oct. 2016
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-43773-18 Organisme vivant modifié MON-89Ø34-3 - YieldGard™ VT Pro™
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-RA-IR-114186-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RA- MON-89034-3
    MON-89Ø34-3 - YieldGard™ VT Pro™ | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration