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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 20 févr. 2019
Non
3658/QD-BNN-KHCN
EN
09 sept. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Oui
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-14764-9 Organisme vivant modifié ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybeanBayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-RA-VN-108915-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Determination for the Safety Assessment of Soybean A2704-12 for Direct Use as Food and FeedACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
- Decision_A2704-12_FF.pdf [ English ]
- Certificate_A2704-12_FF.pdf [ English ]
