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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 28 sept. 2019
Amendement
Non
Informations générales
675/52120-8
EN
08 mai 2019
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101262-8 Organisme vivant modifié DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6 - Modified fatty acid, herbicide-tolerant soybean
    Pioneer Hi-Bred | Résistance aux herbicides (Glyphosate, Sulfonyluréa)
  • BCH-RA-IR-115193-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RA- DP-305423-10* MON-04032-6
    DP-3Ø5423-1 x MON-Ø4Ø32-6 - Modified fatty acid, herbicide-tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration