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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 30 oct. 2019
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of mayze MIR604 and mayze Bt11xMIR162xMIR604xGA21
EN
04 sept. 2014
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-15105-12 Organisme vivant modifié SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maize
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères)
  • BCH-RA-BR-115241-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation risk assessnt os maize MIR604 and Maize Bt11xMIR162xMIR604xGA21
    SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration