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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 30 oct. 2019
Non
Comercial release of Maize
EN
06 oct. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
the commercial release took place exclusively for human and animal consumption.
EN
The applicant has only applied for human and animal consumption activities.
EN
-
BCH-LMO-SCBD-103066-6 Organisme vivant modifié MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ MaizeRésistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Tolérance au stress abiotique (Froid / chaleur, Sécheresse)
-
BCH-RA-BR-115243-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of maize 87460 - Technical Report 5224/2019MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux antibiotiques, Tolérance au stress abiotique
- Parecer Final 5224 Monsanto.pdf [ English ]
