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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 14 avr. 2020
Amendement
Non
Informations générales
KEMENTAN RI No. I. 19106070 VKC PRG
EN
29 oct. 2019
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décision conforme à votre cadre réglementaire national
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Oui
Non
Oui
Oui
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-105091-1 Organisme vivant modifié INNOVAX® ND Vaccine
    Intervet do Brasil Veterinária Ltda(INTERVET) | Production de composés médicaux ou pharmaceutiques (humains ou animaux) (Vaccins)
  • BCH-RA-ID-115498-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Summary of GMO product environmental risk assessment Nobilis® rHVT-ND (Innovax®-ND)
    INNOVAX® ND Vaccine | Production de composés médicaux ou pharmaceutiques (humains ou animaux)
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration