Japon | BCH-DEC-JP-11698 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 22 févr. 2006 last updated: 27 sept. 2016

Informations générales

Pays

Japon

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-JP-40373-2

Autorité nationale compétente :

The Ministry of Agriculture,Forestry and Fisheries of Japan ()

1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku, Tokyo
, Japon
Téléphone : +81-3-6744-2102,

Télécopieur : +81-3-3580-8592,

E-mail :

Site Web : http://www.maff.go.jp/,

BCH-CNA-JP-40373-2
- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-JP-8246-6

Autorité nationale compétente :

The Ministry of the Environment of Japan ()

1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo,
100-8975, Japon
Téléphone : +81 3 5521 8344,

Télécopieur : +81 3 3581 7090,

E-mail : bch@env.go.jp,

Site Web : http://www.env.go.jp/,

BCH-CNA-JP-8246-6

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14851-8 Organisme vivant modifié ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cotton

Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-JP-46153-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Cotton tolerant to glufosinate herbicide (LLCotton25, ACS-GHØØ1-3)

ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cotton | Cotton, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Japan Biosafety Clearing House(J-BCH) [ English ]
LLCotton25enUR.pdf [ English ]

BCH-DEC-JP-11698-12 Report

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