Argentine | BCH-DEC-AR-11814 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 07 mars 2006 last updated: 08 avr. 2021

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Argentine

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-AR-7452-7

Autorité nationale compétente :

Subsecretaría de Alimentos, Bioeconomía y Desarrollo Regional ()

Paseo Colón 922 2do piso Of. 247
Ciudad Autónoma de Buenos Aires,
C1063ACW, Argentine
Téléphone : +541143492174,

Télécopieur :

E-mail : biotecnologia@magyp.gob.ar,

Site Web : https://www.argentina.gob.ar/agricultura/alimentos-y-bioeconomia,

BCH-CNA-AR-7452-7

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

TC 1507

Date de la décision

15 mars 2005

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14841-16 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 - Herculex™ I maize

Dow AgroSciences, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

CONABIA - [ English ]
https://www.magyp.gob.ar/sitio/areas/biotecnologia/ogm/_archivos/resolucion143.pdf [ English ]

BCH-DEC-AR-11814-6 Report

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