Argentine | BCH-DEC-AR-11815 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 07 mars 2006 last updated: 08 avr. 2021

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Argentine

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-AR-7452-7

Autorité nationale compétente :

Subsecretaría de Alimentos, Bioeconomía y Desarrollo Regional ()

Paseo Colón 922 2do piso Of. 247
Ciudad Autónoma de Buenos Aires,
C1063ACW, Argentine
Téléphone : +541143492174,

Télécopieur :

E-mail : biotecnologia@magyp.gob.ar,

Site Web : https://www.argentina.gob.ar/agricultura/alimentos-y-bioeconomia,

BCH-CNA-AR-7452-7

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

GA 21

Date de la décision

22 août 2005

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14794-18 Organisme vivant modifié MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize

Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

CONABIA - [ English ]
https://www.magyp.gob.ar/sitio/areas/biotecnologia/ogm/_archivos/Res_640.05_GA21.pdf [ English ]
CONDICIONES ESPECIALES [ English ]

BCH-DEC-AR-11815-8 Report

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