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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 17 avr. 2006 last updated: 27 sept. 2016
Informations générales
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-15165-13 Organisme vivant modifié DAS-59122-7 - Herculex™ RW Rootworm Protection maize
    Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-JP-46145-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Maize resistant to Coleoptera and tolerant to glufosinate herbicide (B.t. Cry34/35Ab1 Event DAS-59122-7)
    DAS-59122-7 - Herculex™ RW Rootworm Protection maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration