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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 17 avr. 2006 last updated: 27 sept. 2016
Informations générales
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-15107-11 Organisme vivant modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 - WideStrike™ cotton
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-RA-JP-46141-6 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Cotton resistant to Lepidoptera and tolerant to glufosinate herbicide (281 x 3006; DAS-24236-5 x DAS-21023-5)
    DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 - WideStrike™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration