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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 31 août 2006 last updated: 28 août 2014
Amendement
Non
Informations générales
DAS59122xTC1507xNK603
EN
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-15185-7 Organisme vivant modifié DAS-59122-7 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex XTRA™ Roundup Ready™ 2 maize
    Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-KR-100806-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DAS59122xTC1507xNK603
    DAS-59122-7 x DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex XTRA™ Roundup Ready™ 2 maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration