Nouvelle-Zélande | BCH-DEC-NZ-258331 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 13 déc. 2021 last updated: 26 nov. 2025

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Nouvelle-Zélande

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-NZ-8330-4

Autorité nationale compétente :

Food Standards Australia New Zealand ()

Level 2, Pencarrow House 1 Willeston Street PO Box 10 559, Wellington 6140
Wellington,
6011, Nouvelle-Zélande
Téléphone : +64 4 978 5630,

Télécopieur :

E-mail : info@foodstandards.govt.nz,

Site Web : http://www.foodstandards.govt.nz/Pages/default.aspx,

BCH-CNA-NZ-8330-4

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Application A1198: Food derived from enhanced yield & herbicide-tolerant corn line DP202216

Date de la décision

15 déc. 2020

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Coordonnées de du demandeur

- Personne : Dow Agrosciences | BCH-CON-AU-105390-3

Personne :

Dow Agrosciences

Locked Bag 502
Frenchs Forest, NSW
2086, Australie
Téléphone : 61-2-9776-3400,

Télécopieur :

E-mail : auscustomerservice@dow.com,

Site Web :

Organisations reliées

Dow AgroSciences Australia Pty Ltd ()

Locked Bag 502
Frenchs Forest, NSW
2086, Australie
Téléphone : 61-2-9776-3400,

Télécopieur :

E-mail : auscustomerservice@dow.com,

Site Web :

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Partage d’informations avec d’autres bases de données

Est-ce que cette évaluation des risques est liée à un OVM pour une utilisation commerciale ?

Non

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-115791-1 Organisme vivant modifié DP-2Ø2216-6 - Enhanced grain yield potential and Glufosinate-ammonium resistant maize

Pioneer Hi-Bred International Inc. | Changements dans la physiologie et/ou la production (Production), Increased nitrogen assimilation, Increased photosynthetic capacity, Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-NZ-115925-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment - Application A1198: Food derived from enhanced yield and herbicide-tolerant corn line DP202216

DP-2Ø2216-6 - Enhanced grain yield potential and Glufosinate-ammonium resistant maize | Résistance aux herbicides, Changements dans la physiologie et/ou la production

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

A1198_NZg_2021-gs625.pdf [ English ]

Informations supplémentaires

Autres sites web pertinents et/ou documents en pièce jointe

A1198 Approval Report.pdf [ English ]

BCH-DEC-NZ-258331-2 Report

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