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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 13 déc. 2021 last updated: 04 sept. 2025
Amendement
Non
Informations générales
Approval report - Application A1202: Food derived from herbicide-tolerant and insect-protected corn line DP23211
EN
03 févr. 2021
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Non
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-116060-3 Organisme vivant modifié DP-Ø23211-2 - Herbicide-tolerant and insect-protected maize
    Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera)), Résistance aux herbicides (Glufosinate), Tolerance to mannose
  • BCH-RA-NZ-116066-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Safety assessment - Application A1202: Food derived from herbicide-tolerant and insect-protected corn line DP23211
    DP-Ø23211-2 - Herbicide-tolerant and insect-protected maize | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration