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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 01 sept. 2022
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of cotton GHB614 x LLCotton25 - TECHNICAL OPINION No. 3290/2012.
EN
21 juin 2011
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101250-8 Organisme vivant modifié BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3 - GlyTol™ Liberty Link™ cotton
    Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-BR-261552-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of cotton GHB614 x LLCotton25 - TECHNICAL OPINION No. 3290/2012
    BCS-GHØØ2-5 x ACS-GHØØ1-3 - GlyTol™ Liberty Link™ cotton | Cotton, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration