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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 01 sept. 2022
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of cotton, event MON15985, Technical Opinion - 8038/2022.
EN
05 mai 2022
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14774-19 Organisme vivant modifié MON-15985-7 - Bollgard II™ cotton
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-RA-BR-261549-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of cotton, event MON15985, Technical Opinion - 8038/2022.
    MON-15985-7 - Bollgard II™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration