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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-KR-262364-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
last updated: 14 nov. 2022
Amendement
Non
Informations générales
Approval : DP-202216-6
EN
21 oct. 2022
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Oui
Non
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-115791-1 Organisme vivant modifié DP-2Ø2216-6 - Enhanced grain yield potential and Glufosinate-ammonium resistant maize
    Pioneer Hi-Bred International Inc. | Changements dans la physiologie et/ou la production (Production), Increased nitrogen assimilation, Increased photosynthetic capacity, Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-KR-262363-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DP-202216-6
    DP-2Ø2216-6 - Enhanced grain yield potential and Glufosinate-ammonium resistant maize | Résistance aux herbicides, Changements dans la physiologie et/ou la production
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration