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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 25 déc. 2022
Non
Approval for Environmental Release and Placing on the Market of Insect Protected MON15985 Bt Cotton and its Varietal Derivatives in Kenya
EN
28 janv. 2020
Non
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Non
Non
-
Nairobi,Organisation :Kenya Agricultural & Livestock Research Organisation (KALRO)Agence gouvernementale (nationale/fédérale)
, KenyaTéléphone : +254 418330120,Télécopieur :E-mail : directorgeneral@kalro.org,Site Web :
Non
Oui
Oui
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
1. This approval is valid for ten (10) years from the date of authorization; 2. Ensure strict compliance with provisions of Biosafety Act and Regulations; 3. Ensure strict compliance with other existing National and County laws relevant to this approval; 4. Ensure proper labeling of Bt cotton seeds and/or derived products in line with the Biosafety (Labeling)Regulations and any other guidelines that may be provided by the Authority from time to time; and 5. Provide annual reports for general surveillance and case specific monitoring of Bt cotton varieties to the Authority.
EN
Compliance to national laws
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
BCH-LMO-SCBD-14774-19 Organisme vivant modifié MON-15985-7 - Bollgard II™ cottonMonsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
-
BCH-RA-KE-262734-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment for Bt cotton MON 15985MON-15985-7 - Bollgard II™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
- Approval for Bt cotton- MON 15985- 2020.pdf [ English ]
