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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 06 févr. 2024
Amendement
Non
Informations générales
Approval of the event T304-40
EN
18 déc. 2023
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Non
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101018-15 Organisme vivant modifié BCS-GHØØ4-7 - Herbicide-tolerant, insect-resistant cotton
    Bayer Crop Science K.K | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-KR-266517-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation T304-40
    BCS-GHØØ4-7 - Herbicide-tolerant, insect-resistant cotton | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration