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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-KR-276807-2   |   PDF   |   Imprimer   |  
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last updated: 04 févr. 2025
Amendement
Non
Informations générales
Approval of event LBFLFK for LMO-FFPs
EN
05 mars 2024
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Non
Oui
Oui
Non
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-115656-1 Organisme vivant modifié BPS-BFLFK-2 - EPA+DHA canola
    BASF Plant Science GmbH | Changemetns dans la qualité et/ou la teneur en métabolites (Lipides et acides gras), Production de composés médicaux ou pharmaceutiques (humains ou animaux) (Acides gras oméga-3 (p.ex., DHA)), Résistance aux herbicides (Imidazolinone, Sulfonyluréa), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-RA-KR-276806-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation LBFLFK
    BPS-BFLFK-2 - EPA+DHA canola | Résistance aux herbicides, Changemetns dans la qualité et/ou la teneur en métabolites, Production de composés médicaux ou pharmaceutiques (humains ou animaux), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration