Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
BCH-DEC-KR-276811-3   |   PDF   |   Imprimer   |  
last updated: 04 févr. 2025
Amendement
Non
Informations générales
Approval of the event MON95379 for LMO-FFPs
EN
09 juil. 2024
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Non
Oui
Oui
Non
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-258895-1 Organisme vivant modifié MON-95379-3 - Insect-protected maize
    Bayer CropScience | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Ver de la capsule du coton (Helicoverpa spp.), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis), Noctuelle ponctuée (Spodoptera frugiperda))
  • BCH-RA-KR-276810-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON95379
    MON-95379-3 - Insect-protected maize | Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration