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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-KR-276817-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
last updated: 04 févr. 2025
Amendement
Non
Informations générales
Approval of the event DAS-01131-3 for LMO-FFPs
EN
13 déc. 2024
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Non
Oui
Oui
Non
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-265213-4 Organisme vivant modifié DAS-Ø1131-3 - Insect-resistant and herbicide-tolerant maize
    Corteva Agriscience, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Ver de la capsule du coton (Helicoverpa spp.), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis), Noctuelle ponctuée (Spodoptera frugiperda)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-KR-276816-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DAS-01131-3
    DAS-Ø1131-3 - Insect-resistant and herbicide-tolerant maize | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration