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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 10 avr. 2025
Non
Décision No 2023-000100/MERSI/SG/ANB/DG portant renouvellement de l'autorisation de dissémination du coton Bollgard II
FR
09 juin 2023
Non
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Non
Non
-
Organisation :Bayer West-Central Africa S.A (BWCA)Secteur privé (affaires et industrie)9th floor Emporium (REGUS) Movenpick Ambassador Hotel lndependence Avenue, Ridge KA PMB 777 AirportAccra,
, NigériaTéléphone : +234 80591 387 85,Télécopieur :E-mail : esther.adebayo@bayer.com,Site Web :
Oui
Oui
Oui
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
1. BAYER Crop Science est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le sécurité de I'ensemble des semences des variétés de coton ayant l'évènement MON 15985 faisant l'objet de dissémination sur le territoire du Burkina Faso conformément aux règles et normes nationales et internationales en vigueur.
2. BAYER Crop Science en collaboration avec les autres acteurs doit poursuivre
2. BAYER Crop Science en collaboration avec les autres acteurs doit poursuivre
la sensibilisation des producteurs sur I'application des itinéraires techniques production y compris les mesures de gestion telles que les refuges et I'utilisation de bonnes pratiques de conditionnement des semences.
3. BAYER Crop Science doit soumettre à l'Agence nationale de biosécurité un
3. BAYER Crop Science doit soumettre à l'Agence nationale de biosécurité un
rapport sur la présente autorisation au bout de cinq (5) ans.
Ces conditions visent principalement à assurer la sécurité de l'utilisation des variétés de coton Bt par le propriétaire de l'autorisation et le monitoring de ces introductions dans l'environnement par l'Agence Nationale de Biosécurité conformément à sa mission de veille à la sécurité de la production, à I'application des règles de gestion, à l'évaluation et au contrôle des risques inhérents à l'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) au Burkina Faso.
Oui
Oui
Non
-
BCH-LMO-SCBD-14774-19 Organisme vivant modifié MON-15985-7 - Bollgard II™ cottonMonsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
-
BCH-RA-BF-278187-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Évaluation de la demande de renouvellement de l’autorisation de dissémination dans l’environnement, des variétés de coton FK37 Bollgard II et STAM 59A Bollgard IIMON-15985-7 - Bollgard II™ cotton | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
- autorisation_coton[1].pdf ( Renouvellement de l'Autorisation de dissémination du coton Bollgard II ) [ French ]
It is a renewal of a previous decision granted to Monsanto, which was bought by BAYER
