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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 07 juil. 2025
Amendement
Non
Informations générales
Decision on Bt11 x MIR604 for direct use as food
EN
04 déc. 2022
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Oui
Oui
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-43624-10 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 × SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ CB/LL/RW maize
    Syngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-RA-TH-277923-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Bt11 x MIR604
    SYN-BTØ11-1 × SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ CB/LL/RW maize | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration