Thaïlande | BCH-DEC-TH-279675 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 07 juil. 2025

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Thaïlande

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-TH-102326-1

Autorité nationale compétente :

Food and Drug Administration ()

Tiwanon Rd., Muang District
Nonthaburi,
11000, Thaïlande
Téléphone : +66 2 590 7175,

Télécopieur : +66 2 591 8460,

E-mail : food@fda.moph.go.th,

Site Web : http://www.fda.moph.go.th,

BCH-CNA-TH-102326-1

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Decision on A2704-12 for direct use as food

Date de la décision

04 déc. 2022

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : BASF (Thai) Limited (BASF) | BCH-CON-TH-279387-1

Organisation :

BASF (Thai) Limited (BASF)

Secteur privé (affaires et industrie)

23rd Floor Emporium Tower, 622 Sukhumvit 24,
Klongton, Klongtoey, Bangkok
10110, Thaïlande
Téléphone : +66 2 624 1999,

Télécopieur :

E-mail : Rungrudee.jongseubsak@basf.com,

Site Web : https://www.basf.com,

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Partage d’informations avec d’autres bases de données

Est-ce que cette évaluation des risques est liée à un OVM pour une utilisation commerciale ?

Oui

Est-ce que cette décision est liée à la sécurité alimentaire ?

Oui

A-t-elle été menée conformément aux directives du Codex Alimentarius pour la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné ?

Oui

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14764-9 Organisme vivant modifié ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybean

Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-TH-277924-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation A2704-12

ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybean | Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

http://www.fda.moph.go.th [ English ]

BCH-DEC-TH-279675-1 Report

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