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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 06 nov. 2025
Amendement
Non
Informations générales
RESOLUCIÓN 2021053742/2021 - Maíz MON87460 - consumo humano
ES
01 déc. 2021
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-103066-6 Organisme vivant modifié MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ Maize
    Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Tolérance au stress abiotique (Froid / chaleur, Sécheresse)
  • BCH-RA-CO-280911-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation EVALUACIÓN DE RIESGOS ALGODÓN MON 87460
    MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ Maize | Résistance aux antibiotiques, Tolérance au stress abiotique
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration