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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 06 nov. 2025
Amendement
Non
Informations générales
RESOLUCIÓN 2024052682/2024 - Soya 305423 x GTS 40-3-2 - consumo humano
ES
18 nov. 2024
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101262-8 Organisme vivant modifié DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6 - Modified fatty acid, herbicide-tolerant soybean
    Pioneer Hi-Bred | Résistance aux herbicides (Glyphosate, Sulfonyluréa)
  • BCH-RA-CO-280937-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation EVALUACIÓN DE RIESGOS SOYA 305423 x GTS 40-3-2
    DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6 - Modified fatty acid, herbicide-tolerant soybean | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration