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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 03 déc. 2025
Amendement
Non
Informations générales
MON-87411-9 feed
EN
09 oct. 2024
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'importation des OVM
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-108881-2 Organisme vivant modifié MON-87411-9 - Herbicide-tolerant and insect-resistant maize
    Monsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica barberi)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration