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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 28 janv. 2026
Amendement
Non
Informations générales
Decision on MON87460 x MON89034 x NK603
EN
04 déc. 2022
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Oui
Oui
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104680-5 Organisme vivant modifié MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6 - Maize Modified for drought and glyphosate tolerance and resistance to Lepidoptera
    Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glyphosate), Tolérance au stress abiotique (Froid / chaleur, Sécheresse)
  • BCH-RA-TH-282322-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87460 x MON89034 x NK603
    MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6 - Maize Modified for drought and glyphosate tolerance and resistance to Lepidoptera | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques, Tolérance au stress abiotique
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration