th | BCH-DEC-TH-282326 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 28 janv. 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Thaïlande

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-TH-102326-1

Autorité nationale compétente :

Food and Drug Administration ()

Tiwanon Rd., Muang District
Nonthaburi,
11000, Thaïlande
Téléphone : +66 2 590 7175,

Télécopieur : +66 2 591 8460,

E-mail : food@fda.moph.go.th,

Site Web : http://www.fda.moph.go.th,

BCH-CNA-TH-102326-1

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Decision on MZIR098

Date de la décision

04 déc. 2022

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : Syngenta Seeds Thailand Co., Ltd. () | BCH-CON-TH-279385-1

Organisation :

Syngenta Seeds Thailand Co., Ltd. ()

Secteur privé (affaires et industrie)

25th Floor, Tower A CyberWorld Tower. 90 Ratchadapisek Road
Huai Khwang, Bangkok
10310, Thaïlande
Téléphone : +66 2 201 4999,

Télécopieur :

E-mail : rhonda.hall@syngenta.com,

Site Web : https://www.syngenta.co.th,

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Partage d’informations avec d’autres bases de données

Est-ce que cette évaluation des risques est liée à un OVM pour une utilisation commerciale ?

Oui

Est-ce que cette décision est liée à la sécurité alimentaire ?

Oui

A-t-elle été menée conformément aux directives du Codex Alimentarius pour la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné ?

Oui

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-111968-3 Organisme vivant modifié SYN-ØØØ98-3 - Insect resistant herbicide tolerant maize

Syngenta (Novartis (Ciba-Geigy)) | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica barberi)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-TH-282325-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MZIR098

SYN-ØØØ98-3 - Insect resistant herbicide tolerant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

http://www.fda.moph.go.th [ English ]

BCH-DEC-TH-282326-1 Report

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