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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 07 févr. 2026
Amendement
Non
Informations générales
Decision on FG72
EN
04 déc. 2022
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Oui
Oui
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104794-2 Organisme vivant modifié MST-FGØ72-2 - Soy modified for tolerance to glyphosate and HPPD inhibitors
    Bayer CropScience LP | HPPD Herbicides, Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-TH-282594-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation FG72
    MST-FGØ72-2 - Soy modified for tolerance to glyphosate and HPPD inhibitors | Soybean, Soya bean, Soya / soja /соя, SOYBN, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration