Colombie | BCH-DEC-CO-282799 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 12 févr. 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Colombie

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-CO-104388-6

Autorité nationale compétente :

Instituto Colombiano Agropecuario ICA ()

Avenida Carrera 20 # 83-20, edificio NeoPoint 83
Bogotá, Bogotá D.C.
110221, Colombie
Téléphone : (+57)-601-794-4492,

Télécopieur :

E-mail : subgerencia.vegetal@ica.gov.co, direccion.semillas@ica.gov.co, alberto.rosero@ica.gov.co,

Site Web : http://www.ica.gov.co,

BCH-CNA-CO-104388-6

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Resolución 00015258 / 2023 - Maíz DAS1131 - Consumo Animal Directo o Procesado

Date de la décision

09 nov. 2023

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'importation des OVM

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Coordonnées de l'exportateur

- Organisation : Corteva Agriscience () | BCH-CON-SCBD-265214-1

Organisation :

Corteva Agriscience ()

Secteur privé (affaires et industrie)

9330 Zionsville Road
Indianapolis, Indiana
46268, États-Unis d'Amérique
Téléphone : +1 833-267-8382,

Télécopieur :

E-mail : media@corteva.com,

Site Web : https://www.corteva.com/,

Coordonnées de l’importateur ou du demandeur

- Organisation : Agro Corteva Colombia S.A. () | BCH-CON-CO-278566-1

Organisation :

Agro Corteva Colombia S.A. ()

Secteur privé (affaires et industrie)

Calle 113 No 7 - 21 To A Ofc 1401
Bogotá,
, Colombie
Téléphone :

Télécopieur :

E-mail : rodrigo.millan@corteva.com,

Site Web :

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions

Conditions

Utilizar el OVM sólo para alimento directo o como materia prima para la producción de alimentos de consumo animal. Para otros usos se deberá contar con la autorización pertinente. 
Permitir al ICA la verificación, supervisión, control y toma de muestras necesarias para el cumplimiento de su función.
Informar oportunamente al ICA el conocimiento de un riesgo o daño actual o inminente en materia de bioseguridad.
Aplicar oportuna y eficazmente las medidas de mitigación necesarias para un caso de emergencia.

No se requiere tomar medidas de mitigación más allá de las prácticas normales.

Raisons

Obligaciones generales enmarcadas en la Resolución ICA 91505 de 2021. No se requiere tomar medidas de mitigación más allá de las prácticas normales.

Partage d’informations avec d’autres bases de données

Est-ce que cette évaluation des risques est liée à un OVM pour une utilisation commerciale ?

Oui

Est-ce que cette décision devrait être transférée au Secrétariat de l’OCDE pour une inclusion possible dans la base de données de produits Biotrack ?

Oui

Est-ce que cette décision est liée à la sécurité alimentaire ?

Non

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-265213-4 Organisme vivant modifié DAS-Ø1131-3 - Insect-resistant and herbicide-tolerant maize

Corteva Agriscience, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Ver de la capsule du coton (Helicoverpa spp.), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis), Noctuelle ponctuée (Spodoptera frugiperda)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-CO-282798-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de riesgos Maiz DAS1131 Consumo Animal

DAS-Ø1131-3 - Insect-resistant and herbicide-tolerant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Resolución 00015258 2023 Maíz DAS1131 Consumo Animal Directo o Procesado.pdf [ Spanish ]

BCH-DEC-CO-282799-1 Report

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