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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 29 avr. 2026
Non
Commercial release of soybean event A2704-12 - Technical Opinion 2286/2009.
EN
11 févr. 2010
Non
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Non
Oui
-
Personne :Bayer S.ARua Domingos Jorge, 1100, Prédio 9504, 3º Andar Bairro SocorroSão Paulo, SP
04779-900,Téléphone : +55 (11) 2165-7803,Télécopieur : +55 (11) 2165-7711,E-mail : bayer.comunicacao.bc@bayer.com.br,Site Web : http://www.bayerscheringpharma.com.br,Organisations reliéesBayer Schering Pharma ()Secteur privé (affaires et industrie)Rua Domingos Jorge, 1100, Prédio 9504, 3º Andar Bairro SocorroSão Paulo, SP
04779-900,Téléphone : +55 (11) 2165-7803,Télécopieur : +55 (11) 2165-7711,E-mail : bayer.comunicacao.bc@bayer.com.br,Site Web : http://www.bayerscheringpharma.com.br,
Oui
Oui
Oui
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-14764-9 Organisme vivant modifié ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybeanBayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-RA-BR-294361-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of soybean event A2704-12 - Technical Opinion 2286/2009.ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya / soja /соя, SOYBN, Résistance aux herbicides
- Commercial release 2286-2010.pdf [ Portugais ]
