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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 24 nov. 2006
last updated: 27 sept. 2016
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-14764-9 Organisme vivant modifié ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybeanBayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
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BCH-RA-JP-46132-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Soybean tolerant to glufosinate herbicide (A2704-12; ACS-GM005-3)ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
- Japan Biosafety Clearing House (J-BCH) [ English ]
- A2704_12enUR.pdf [ English ]
