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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 16 avr. 2007 last updated: 06 août 2014
Amendement
Non
Informations générales
Bt10
EN
17 janv. 2007
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
re-approval of the import/use of the LMO when it is re-commercialized
EN
Adventitious Presence
EN
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-45400-3 Organisme vivant modifié Bt-10 Maize
    Résistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-KR-100841-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation BT10
    Bt-10 Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration