Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
| 
last updated: 20 avr. 2008
Informations générales
AGC(2006)052-BollgardII Cotton(15985)
EN
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Oui
  • - Organisation : () | BCH-CON-CN-44872-1
    Organisation :
    ()
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être transformés
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14774-19 Organisme vivant modifié MON-15985-7 - Bollgard II™ cotton
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables