Chine | BCH-DEC-CN-44896 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 20 avr. 2008 last updated: 22 mars 2010

Informations générales

Pays

Chine

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

AGC-(2007)255-A2704-12 soybean(herbicide-tolerant)

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14764-9 Organisme vivant modifié ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybean

Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)