Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
BCH-DEC-BR-47847-4   |   PDF   |   Imprimer   |  
| 
published: 17 déc. 2008 last updated: 28 mars 2013
Amendement
Non
Informations générales
Approval of herbicide tolerant cotton (LLCotton25)
EN
21 août 2008
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14851-8 Organisme vivant modifié ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cotton
    Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-BR-47846-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment for herbicide tolerant cotton (LLCotton25)
    ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cotton | Cotton, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires