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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 08 juin 2009 last updated: 27 sept. 2016
Informations générales
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-48967-9 Organisme vivant modifié DP-356Ø43-5 - Optimum™ GAT™ soybean
    Pioneer Hi-Bred International, Inc. | Résistance aux herbicides (Glyphosate, Sulfonyluréa)
  • BCH-RA-JP-48926-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Soybean tolerant to herbicide glyphosate and acetolactate synthase inhibitors (DP-356Ø43-5, DP-356Ø43-5)
    DP-356Ø43-5 - Optimum™ GAT™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration