Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
published: 08 oct. 2004 last updated: 13 déc. 2018
Amendement
Non
Informations générales
Biotechnology Consultation Agency Response Letter BNF No. 000073
EN
18 mai 2001
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
  • - Organisation : Dow AgroSciences LLC () | BCH-CON-US-6609-1
    Organisation :
    Dow AgroSciences LLC ()
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
  • - Organisation : DuPont () | BCH-CON-US-6610-2
    Organisation :
    DuPont ()
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14841-16 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 - Herculex™ I maize
    Dow AgroSciences, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-US-114122-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Biotechnology Consultation Note to the File BNF No. 000073
    DAS-Ø15Ø7-1 - Herculex™ I maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Loading...