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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 08 oct. 2004 last updated: 13 déc. 2018
Amendement
Non
Informations générales
Biotechnology Consultation Agency Response Letter BNF No. 000034
EN
25 sept. 1996
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14779-7 Organisme vivant modifié PH-MON8Ø9-2 - Insect-resistant maize MON809
    Monsanto, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-US-114103-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Biotechnology Consultation Note to the File BNF No. 000034
    MON-ØØ81Ø-6 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration