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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 04 nov. 2004
last updated: 16 juil. 2007
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-14940-7 Organisme vivant modifié DAS-24236-5 - Insect-resistant cottonRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
