Dossier | Biosafety Clearing-House

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

BCH-DEC-AU-7547-5 | PDF | Imprimer |

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published: 01 mars 2005 last updated: 16 juil. 2007

Informations générales

Pays

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14767-14 Organisme vivant modifié ACS-ZMØØ3-2 - Liberty Link™ maize

Bayer CropScience | Résistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration