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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 02 mars 2005
last updated: 29 juil. 2008
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Oui
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Personne :Aventis (AgrEvo)Téléphone :Télécopieur :E-mail :Site Web :
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-14766-7 Organisme vivant modifié ACS-ZMØØ2-1 - Liberty Link™ maizeBayer CropScience | Résistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
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BCH-LMO-SCBD-14767-14 Organisme vivant modifié ACS-ZMØØ3-2 - Liberty Link™ maizeBayer CropScience | Résistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
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BCH-RA-CA-45452-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document 98-22: Determination of the Safety of AgrEvo Canada Inc.'s Glufosinate Ammonium Tolerant Corn (Zea mays) lines, T14 and T25ACS-ZMØØ2-1 - Liberty Link™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques | ACS-ZMØØ3-2 - Liberty Link™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
Commercial Status: information on the commercial status of this LMO product in Canada may be found using the following link:
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
EN
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
