Canada | BCH-DEC-CA-7707 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 02 mars 2005 last updated: 29 juil. 2008

Informations générales

Pays

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-CA-7328-5

Autorité nationale compétente :

Plant Biosafety Office of the Canadian Food Inspection Agency ()

59 Camelot Drive
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
,
Téléphone : +1 613 773-2342,

Télécopieur : +1 613 773-7565,

E-mail : cfia.pbo-pbo.acia@canada.ca,

Site Web : http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/bio/pbobbve.shtml,

BCH-CNA-CA-7328-5

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Oui

Coordonnées de l'importateur

- Personne : Monsanto | BCH-CON-CA-7703-1

Personne :

Monsanto

Téléphone :

Télécopieur :

E-mail :

Site Web :

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14778-15 Organisme vivant modifié MON-ØØ863-5 - YieldGard™ Rootworm™ maize

Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères)

Évaluation des risques

BCH-RA-CA-45436-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document DD2003-43: Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc.'s Insect Resistant Corn (Zea mays L.) Line MON 863

MON-ØØ863-5 - YieldGard™ Rootworm™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/bio/dd/dd0343e.shtml [ English ]

Informations supplémentaires

Commercial Status: information on the commercial status of this LMO product in Canada may be found using the following link:
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1

BCH-DEC-CA-7707-5 Report

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