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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-AR-783-6   |   PDF   |   Imprimer   |  
published: 15 sept. 2003 last updated: 06 avr. 2021
Informations générales
MON531
EN
16 juil. 1998
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14775-17 Organisme vivant modifié MON-ØØ531-6 - Bollgard™ cotton
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration