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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 04 mars 2005 last updated: 06 oct. 2025
Amendement
Oui
  • BCH-DEC-NZ-8086-9 Décision de pays ou tout autre communication New Zealand Gazette Issue No. 158
    MON-15985-7 - Bollgard II™ cotton
To update the URL links to the competent authority, and risk assessment and decision documents
EN
BCH-DEC-NZ-8086-9 Décision de pays ou tout autre communication New Zealand Gazette Issue No. 158
MON-15985-7 - Bollgard II™ cotton
Informations générales
New Zealand Gazette Issue No. 158
EN
24 oct. 2002
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14774-19 Organisme vivant modifié MON-15985-7 - Bollgard II™ cotton
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-RA-NZ-106456-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A436 - Insect Protected Cotton Event15985
    MON-15985-7 - Bollgard II™ cotton | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
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Type de fichier Champs Fichier(s) :
Décision de pays ou tout autre communication AMENDEDRECORDS 1