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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 27 mai 2005
last updated: 25 août 2014
Non
531
EN
10 déc. 2004
Oui
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-14775-17 Organisme vivant modifié MON-ØØ531-6 - Bollgard™ cottonMonsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
-
BCH-RA-KR-100764-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Mon531MON-ØØ531-6 - Bollgard™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques
- MON531.pdf [ English ]
See Home> Decision of LMOs> FFP
EN
